Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09.09.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre CarChase (ci-après "nous", "notre" ou "CarChase") et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou participant aux concours sur le site www.carchase.ch (ci-après "vous", "client" ou "participant").
En achetant un produit ou en participant à nos concours, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits digitaux (ebooks) proposés sur le site www.carchase.ch, ainsi que les conditions de participation aux concours organisés par CarChase.
2. Produits
Les produits proposés par CarChase sont des ebooks numériques, livrés sous forme électronique, ainsi que l’accès à des concours. Les ebooks sont envoyés automatiquement à l’adresse email fournie lors de l’achat.
CarChase se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'offre de produits sans préavis.
3. Modalités de participation aux concours
Pour participer aux concours organisés par CarChase, vous devez :
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Acheter un ou plusieurs ebooks sur le site www.carchase.ch.
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Remplir le formulaire de participation comprenant : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Chaque participation est liée à l’achat d’un produit digital. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat d’un produit numérique.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard)
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Paypal
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Wix, qui gère les transactions pour CarChase.
CarChase ne conserve aucune information relative aux cartes de crédit des clients.
6. Livraison des produits
Les ebooks sont livrés automatiquement par email à l’adresse fournie lors de l’achat. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse électronique valide. En cas de problème de réception, veuillez contacter carchase.ch@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel (ebooks) une fois que l'achat a été validé et que le contenu a été téléchargé ou envoyé.
Par conséquent, aucun remboursement, échange ou retour n'est possible après l'achat des produits numériques.
8. Participation frauduleuse aux concours
CarChase se réserve le droit de disqualifier toute personne soupçonnée de fraude, notamment dans les cas suivants :
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Utilisation de plusieurs comptes pour participer au concours
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Utilisation de robots ou de moyens automatisés pour participer
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Falsification des informations fournies
Toute fraude entraînera l’annulation immédiate de la participation et la disqualification du concours.
9. Responsabilité
CarChase ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site ou des produits achetés, notamment en cas de :
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Problème technique lié à la connexion au site
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Mauvaise utilisation des ebooks
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Dysfonctionnement du service de livraison des emails
Les participants reconnaissent que la participation aux concours et l'achat des produits se font sous leur entière responsabilité.
10. Protection des données personnelles
CarChase s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées lors de la participation aux concours ou de l'achat d'ebooks sont utilisées uniquement à des fins de gestion des concours, de livraison des produits et de communications marketing (si le consentement a été donné).
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou d’effacement de vos données en nous contactant à : carchase.ch@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.carchase.ch, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de CarChase, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers. Toute reproduction, modification ou distribution sans l'autorisation expresse de CarChase est interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour trancher le différend.
13. Modification des CGV
CarChase se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux achats et participations effectués après leur mise en ligne sur le site www.carchase.ch. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV.